HOMEMAX

Conditions générales de ventes Apéromax / Homemax

Article 1 : Préambule :

1.1 Identification du vendeur :

Apéro’Max est une Société A Responsabilité Limitée. Son siège social se situe : 7, bd Trudaine – 63000 CLERMONT-FERRAND, France
N° de téléphone : 04.73.900.000.
N° de fax : 04.73.93.76.45.
Site Internet : www.aperomax.com
E-Mail : contact@aperomax.com
La société a été immatriculée au registre du commerce de Clermont-ferrand.

1.2 Validité de la commande :

Le client d’Apéro’Max déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Généralités :

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions, sauf dérogation express d’Apéro’Max. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Apéro’Max au consommateur.

Article 3 : les produits :

3.1 Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.aperomax.com (ci-après appelé " le site "), puis sur la plaquette de présentation des produits (disponible sur simple demande soit au standard téléphonique dans les heures d’ouverture, soit par demande écrite au siège de la société). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Apéro’Max ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3.2 Durée de validité des offres de vente :

Les offres présentées par Apéro’Max ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Apéro’Max se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou producteurs, et selon les contraintes économiques de la société. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

3.3 Conformité des produits :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.4 Transfert de propriété :

Apéro’max conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à Apéro’max par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Apéro’Max. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

3.5 Avertissements / conseils :

APERO’MAX décline toute responsabilité dans le cas où les repas livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués. L'utilisation des fours à micro-ondes pour réchauffer les repas ou tout autre mode de réchauffage appartient à la seule et unique responsabilité du consommateur. Par mesure d'hygiène, aucune marchandise alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
Les appareils de cuisson, type machine à raclette, mis à disposition par Apéro’max restent sa propriété. En cas de détérioration, perte ou vol de ces appareils, le client sera tenu du remboursement à APERO’MAX d'une somme égale à la valeur de réparation ou de remplacement de ces matériels, et ne se verra pas remettre son chèque de caution.

Article 4 : Commandes :

4.1 Prise de la commande :

Vous pouvez commander par téléphone au 04.73.900.000. 7jours sur 7, de 11h30 à 14h30 puis de 18h à 2h du matin. Aussi, vous pouvez commander votre commande par télécopie au 04.73.93.76.45. : 7jours sur 7, 24h sur 24 : en précisant l’adresse de livraison, votre nom, et la date et heure à laquelle vous souhaitez être livré, ainsi que le contenu de cette commande. Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société Apéro’max dûment signés par un représentant légales ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.
Les données enregistrées par la société Apéro’max constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.2 Les frais de livraison :

Les frais de livraison sont gratuits à partir d’un montant minimum de 10€ de commande, et sont de 4€ pour les commandes dont le montant total n’excède pas les 10€. La direction d’APERO’MAX se réserve le droit de réclamer un montant minimum de commande pour certaines communes, suivant l'éloignement de votre ville par rapport à notre établissement commercial de Clermont-Fd. Par conséquent, Apéro’Max se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d'un certain seuil de commande (ex : 10 € pour Clermont-Ferrand), une participation aux frais de livraison. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés lors de la prise de commande par téléphone, ou par fax pour les clients entreprises. Le montant de cette participation sera indiqué sur la facture, lors de la validation de la commande.

4.3 Exécution de la commande :

Les commandes sont livrées directement à l'adresse indiquée dans les meilleurs délais (approximativement 30 minutes pour la ville de Clermont-Fd). Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à APERO’MAX dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient incomplètes ou erronées.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit au standard téléphonique d’Apéro’max. Apéro’max ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard ou une erreur de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée si l'accessibilité des locaux est impossible à nos véhicules (ex : porte de parking fermé, etc.).
Par ailleurs, APERO’MAX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

4.4. Inexécution de la commande :

Apéro’max ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services télécoms et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Apéro’max n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 5 : Livraison :

5.1 Généralités :

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livré et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et/ou de sa participation aux frais de livraison.

5.2 Modalités :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande par téléphone. Le choix du mode de transport reviendra à Apéro’max en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Apéro’Max rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

5.3 Réserves d’usage :

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture accompagnant la commande, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée au livreur de la commande, lors de la présence de ce dernier. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en téléphonant au standard téléphonique d’Apéro’max (dans les heures d’ouverture stipulée à l’article 4.1) dans les 24heures ouvrées suivant la date de livraison, puis par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, à l’adresse du siège social de la société (adresse stipulée à l’article 1.1). Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Article 6 : le paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de cinq modes de paiement :

6.1 Règlement en espèces :

Règlement par espèces : au moment de la livraison de la commande, ce qui garantit le paiement et la livraison de la commande.

6.2 Règlement par chèque :

Règlement par chèques : au moment de la livraison de la commande, ce qui garantit le paiement et la livraison de la commande. Le chèque devra être libellé exclusivement à l’ordre de : Apéro’Max, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

6.3 Règlement par Carte Bancaire :

Règlement par carte bancaire : à réception de votre facture, auprès du livreur de votre commande, ce dernier étant équipé de Terminaux Bancaires (ces terminaux permettent aussi le paiement des cartes MAESTRO et ELECTRON). Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement des chèques.

6.4. Règlement par Ticket Restaurant :

APERO’MAX vous informe accepter ce type de règlement aux heures de service habituelles. De plus, APERO’MAX vous informe ne pas restituer de monnaie à la réception de ce mode de paiement.

6.5. Intégralité du paiement :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la livraison, sauf offres de paiement spécifique et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du service aux professionnels. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Apéro’Max se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.6 Moyens de paiement réservés aux entreprises :

Apéro’max réserve le droit aux clients professionnels uniquement (entreprises) d’offrir des paiements spécifiques et différents de ceux proposées aux articles 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, destinés aux particuliers.
- Règlement par virement à réception de facture
APERO’MAX vous fera parvenir par courrier un RIB et son numéro de Siret. Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations bancaires à votre service comptable.

- Règlement par prélèvement automatique
Lors de votre première commande, vous faîtes parvenir un RIB ainsi qu'une autorisation de prélèvement à APERO’MAX, 7 bd Trudaine – 63000 Clermont-Ferrand.
La réception de la facture correspond au jour et à l’heure de votre livraison. Par ailleurs, APERO’MAX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client professionnel ou particulier.

Article 7 : Réception :

7.1 Les modalités :

Le consommateur devra formuler auprès de Apéro’Max, (suivant la procédure de l’article 5.3) dans les 24heures ouvrées suivant la date de livraison de la commande, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 - Erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le standard téléphonique d’Apéro’max :
- par téléphone au 04.73.900.000 , de 11h30 à 14h30 et de 18h à 2h du matin, 7jours sur 7.

Article 8 : informations légales :

8.1 Informatique et libertés :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ce droit, envoyez un courrier à APERO’MAX SARL, 7 bd Trudaine – 63000 CLERMONT-FERRAND.

8.2 Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3 Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8.4 Titre :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

8.5 Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Apéro’max pour obtenir une solution amiable.

8.6 Clauses diverses :

Enfin la Direction d’Apéro’max vous rappelle qu’aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 16 ans (article L.3342-1 Code de santé publique). Pour information, Apéro’max vous précise la loi du 12 juin 2003 : la conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5g et 0,8g/l dans le sang, sera passible d’un retrait de 6 points du permis de conduire. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.